Registre national des copropriétés
550 copropriétés sans syndic déclaré à Caen
Soit 28 % des 1 952 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 4 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel caennais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Caen
550 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 1 résidence l'Orée d'Hastings Oree D'hastings 396 Non renseignée 396 lots
- 21 /23/25/27 Rue Clos Beaumois Clos Herbert I 251 Non renseignée 251 lots
- rue du Clos Beaumois Sdc Clos Beaumois Secondaire 189 2001 à 2010 189 lots
- 29 rue Auguste Lechesne Joffre 158 1949 à 1974 158 lots
- 85 avenue Charlemagne Fontaine Venoise 150 1949 à 1974 150 lots
- 21 rue Saint-Ouen Clos de la Prairie 127 1975 à 1993 127 lots
- 49 avenue Robert Schuman Meridien 134 1949 à 1974 134 lots
- 2 -4 Enchanteur Merlin/42-69 Residences Venoises 130 1949 à 1974 130 lots
- 7 rue Monseigneur Adam Bernard Palissy 165 1949 à 1974 165 lots
- 1 rue du Pré Clair Pre Clair 128 1975 à 1993 128 lots
- 8 rue d'Authie Victor Sanchez 230 1975 à 1993 230 lots
- 1 rue Renoir Richemond 128 1949 à 1974 128 lots
- 150 rue Basse Canal Park 143 Après 2010 143 lots
- 30 rue du Blanc Champs Elysees 89 1949 à 1974 89 lots
- 12 rue du Blanc Royale 109 1949 à 1974 109 lots
- 53 avenue d'Harcourt Enclos 86 1975 à 1993 86 lots
- rue du Docteur Tillaux Haut de la Haie Vigne 89 Après 2010 89 lots
- 9 quai de la Londe Bassin St Pierre 108 1949 à 1974 108 lots
- 18 rue du Clos Herbert Le Clos Herbert II 87 1975 à 1993 87 lots
- 101 avenue de Tourville Les Nouvelles Rives 77 1975 à 1993 77 lots
- 1 rue Claude Bloch Hp 23 113 1975 à 1993 113 lots
- 28 boulevard Georges Pompidou Jardin des Sciences Venoix - Caen 149 1994 à 2000 149 lots
- 16 -18 All Pere Jamet Les Jardins de L'odon 95 Après 2010 95 lots
- 6 rue Saint-Nicolas New Hastings 88 Après 2010 88 lots
- 3 -7 R des Gens d'Armes Fouquet 83 Non renseignée 83 lots
- 12 rue des Muets Le Val D'or 72 Non renseignée 72 lots
- 14 Et 18 Bd Andre Detolle Phryne 56 1975 à 1993 56 lots
- 64 avenue Capitaine Georges Guynemer Concordia 101 1949 à 1974 101 lots
- 321 rue de Falaise Residence les Alles Normandes 164 Après 2010 164 lots
- avenue Jean Monnet Sdc Imm Jean Monnet a Caen Zac la Folie Couvrechef 94 Après 2010 94 lots
- 6 rue Vaubenard Haut de L'abbaye 92 2001 à 2010 92 lots
- rue Dumont d’Urville Quai Xix 105 Après 2010 105 lots
- 26T avenue du Calvados Le Citadin 58 Non renseignée 58 lots
- 38 -40 Bvd Lyautey et 7 Bis Porte Millet Lotissement Lyautey 44 1994 à 2000 44 lots
- 13 avenue Croix Guérin Saints Peres Bât. K 54 Non renseignée 54 lots
- 54 boulevard Georges Pompidou Le Castel D'orne 1 80 2001 à 2010 80 lots
- 39 rue Nicolas Oresme Pepinieres de Venoix 96 1994 à 2000 96 lots
- 12 rue du Chemin des Poissonniers Primeveres 49 1949 à 1974 49 lots
- 51 avenue Jean Monnet Victoria 76 1994 à 2000 76 lots
- 6 avenue du Canada Le Parc Saint-Martin 47 Non renseignée 47 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 550. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Caen ?
La plupart sont de petits immeubles : 296 des 550 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (60 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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